Le fonds de dotation Hémato Breizh, est fondé au 01 Janvier 2025. Cela fait suite à la décision de l’Association pour le Développement de l’Hématologie Oncologie (A.D.H.O), régie par la loi du 1er juillet 1901, créée et déclarée à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine le 26 août 1987, dont le siège est situé au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Pontchaillou, Service d’Hématologie adulte, rue Henri Le Guilloux à Rennes (35033), de constituer un fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie, par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 et par les présents statuts. Cet engagement repose sur la volonté de se doter d’une structure adaptée pour la collecte de fonds qui seront destinés à promouvoir, soutenir et financer des travaux de recherche clinique fondamentale et appliquée dans l’étude des maladies du sang, des ganglions et de la moëlle osseuse.
Objet, buts et moyens d’action
Le Fonds a pour objet d’aider la recherche clinique fondamentale et appliquée dans l’étude des maladies du tissu hématopoïétique.
Le Fonds a vocation à recevoir, gérer et à utiliser des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre irrévocable et gratuit, pour les affecter au financement et à la réalisation d’une ou plusieurs missions d’intérêt général en lien avec la recherche clinique et fondamentale en hématologie, ainsi que le soutien des patients et leurs familles, et dédiées au service d’hématologie adulte du CHU de Rennes, mises en œuvre directement par lui ou par d’autres organismes sans but lucratif et poursuivant un but d’intérêt général, et notamment :
- des actions en faveur de la recherche clinique et fondamentale : financement de bourses de recherche en hématologie, de chercheurs en recherche post-doctorale.
- des actions en faveur de la formation de professionnels de santé du service d’hématologie du CHU de Rennes ;
- des actions de soutien auprès de l’équipe d’hématologie du CHU de Rennes afin de favoriser la cohésion et le bien-être des professionnels de santé;
- la mise en place d’une permanence d’écoute dédiée aux patients et à leurs familles au sein du service d’hématologie du CHU de Rennes ;
- et, plus généralement, toutes autres actions d’intérêt général en lien avec l’hématologie.
Gouvernance et fonctionnement
Le siège du Fonds est fixé au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Pontchaillou, Secrétariat du service d’hématologie clinique adulte, rue Henri Le Guilloux à Rennes (35033). Le Fonds est constitué pour une durée indéterminée. Le Fonds est administré par un Conseil d’administration, assisté d’un Comité de pilotage consultatif. Les membres de ces organes exercent leurs fonctions gratuitement. Par dérogation, des remboursements de frais sont possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le Conseil d’administration.
Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est composé de 3 à 9 membres personnes physiques, désignés librement par le Conseil d’administration de la Fondatrice parmi les membres de la Fondatrice et ses bénévoles ou les bénévoles du Fonds. Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans. Leur mandat est renouvelable sans limitation. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité, un Président, un trésorier et un secrétaire, pour la durée de leur mandat au sein du Conseil d’administration.
Président.e
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres ayant le diplôme de docteur en médecine et ayant la spécialité d’hématologie, le Président du Fonds à la majorité des membres présents ou représentés. Son mandat est d’une durée de 3 ans et est renouvelable, sans pouvoir dépasser la durée de son mandat d’administrateur. Il préside le Conseil d’administration et représente légalement le Fonds dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire.
Trésorier.ère
Le Trésorier est désigné par le Conseil d’administration parmi ses membres. Sous le contrôle du Président, il encaisse ou fait encaisser les recettes et les dons, et acquitte ou fait acquitter sous son contrôle les dépenses du Fonds. Il établit ou fait établir sous son contrôle les reçus fiscaux remis aux donateurs et mécènes du Fonds. Les reçus sont signés conjointement par le Trésorier et le Président. Il fait établir la comptabilité du Fonds.
Secrétaire
Le secrétaire est désigné par le Conseil d’administration parmi ses membres. Il assure la convocation matérielle des réunions du Conseil d’administration. Il établit ou fait établir sous son contrôle les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration. Il adresse tous les ans à la Préfecture les documents requis par la réglementation en vigueur.
Réunions et délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Le Conseil d'administration administre, par ses délibérations, le Fonds, et notamment il :
- définit la stratégie du Fonds et arrête son programme d'actions ;
- vote le budget et ses modifications ;
- accepte ou refuse librement les dons et legs consentis au Fonds ;
- approuve la décision de faire appel à la générosité publique ;
- adopte le rapport d'activité établi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
- discute et approuve les comptes de l'exercice ;
- désigne, s'il y a lieu, le ou les commissaires aux comptes, choisi(s) sur la liste mentionnée à l'article L 822-1 du Code de commerce ;
- adopte, s'il y a lieu, un règlement intérieur ;
- délibère sur l’affectation du boni de liquidation du Fonds.
Comité de pilotage
Le Comité de pilotage, dont le rôle est consultatif, est composé de 3 à 5 membres personnes physiques librement nommés par le conseil d’administration de la Fondatrice en dehors des membres du Conseil d’administration du Fonds. Les membres du Comité de pilotage sont nommés pour une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois. La mission du Comité de pilotage est de contrôler la gestion par le Conseil d’administration du Fonds, et en particulier la conformité de l’utilisation de la dotation et de ses revenus avec l’objet du Fonds. Il rend compte de sa mission et de ses conclusions dans un rapport annuel soumis aux membres du Conseil d’administration.